Conditions générales d’utilisation

 Conditions générales

d’utilisation

  1. Champ d´application et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales règlent les relations entre Afrique Opinion; ci-après collectivement «nous», en notre qualité de fournisseur de produits et de services, en particulier vos insertions publicitaires payantes et vos abonnements (ci-après «produits»), et vous, en votre qualité d´annonceur et/ou d’utilisateur de ces produits.

En utilisant nos produits, vous acceptez sans réserve que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Notre politique en matière de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales. 

  1. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le graphisme, la marque et le logo, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, photographies, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant nos produits sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Sous réserve de notre consentement exprès écrit, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné sous le point C. des présentes conditions générales. Vous n’êtes pas autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci.

Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.

L’exploitation intégrale ou partielle des annonces par des tiers non autorisés, notamment sur des services en ligne, est expressément interdite.

  1. Utilisation des produits

Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.

Vous êtes autorisé à télécharger et afficher nos offres numériques sur un écran d’ordinateur ou un terminal mobile et à les enregistrer en format électronique sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes autorisé à utiliser nos offres numériques que sur des appareils prévus à cet effet, pour votre usage personnel et non commercial. En particulier, tout téléchargement automatique des produits et toute diffusion de ceux-ci dans d’autres systèmes ne sont autorisés qu’avec notre consentement exprès écrit, qui peut être révoqué en tout temps.

Nos offres numériques sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont régulièrement mises à jour. Nous nous réservons le droit de restreindre provisoirement ou durablement l’accès à celles-ci pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, ce qui ne vous donnera droit à aucune indemnisation quelle qu’elle soit, et cela pour toute la durée de la restriction.

  1. Remises des commandes

Les commandes, contre-commandes et annulations doivent être envoyées par écrit. En cas de commande par téléphone, Afrique Opinion décline toute responsabilité pour les probables erreurs d´interprétation. Le délai d´envoi des publicités et annonces indiqué sur les tarifs est valable pour la remise de la commande, ainsi que pour toute annulation, modification ou correction. Toute commande est, en principe, au nom d´un seul annonceur. Toute commande d´insertion ou arrangement complémentaire n´engage Afrique Opinion qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre accord n´est pas valable.

  1. Abonnements, offres promotionnelles et conditions de paiement

Les abonnements peuvent être utilisés aux tarifs applicables et dans le cadre prévu à la date de conclusion du contrat. Dit contrat est conclu dès que la confirmation de paiement (éventuellement par virement bancaire ou par Paypal) a eu lieu. Tous les paiements (y compris des impôts applicables, en particulier la TVA) doivent être effectués à l’avance, sans déduction et en francs suisses ou, le cas échéant, dans une autre devise que nous aurons indiquée. Les frais éventuels découlant de l’accès aux offres numériques via votre ordinateur ou de l’un de vos terminaux mobiles sont entièrement à votre charge.

Le contrat d’abonnement est conclu pour la période indiquée dans l’offre. Sauf exception précisée dans l’offre d’abonnement et sans avis de résiliation donné par courrier recommandé et 1 mois avant l’échéance de la période d’abonnement, ce dernier sera renouvelé tacitement pour la même durée.

Toute commande d’abonnement est due et non remboursable.

La résiliation au cours de la période d’abonnement n’est pas possible. En cas de facilités de paiement accordées à l’abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis et nous sommes également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées.

En cas de changement de votre domicile sur le territoire suisse, votre abonnement ne peut être résilié hors délai, mais est transféré à votre nouvelle adresse. Votre départ définitif à l’étranger n’est pas non plus un motif de résiliation du contrat. Le journal papier est livré à l’étranger pour une période correspondant au tarif d´abonnement indiqué en Euros, compte tenu des frais d’envoi supplémentaires pour l’étranger. Le contrat peut également être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse.

Un abonnement en cours n’est pas résilié en cas de décès d’un abonné. Dans ce cas, l’abonnement peut être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse ou dans le pays de cet abonné à l´étranger. Si le bénéficiaire est déjà abonné, son abonnement sera prolongé pour la même durée.

Pour les offres promotionnelles avec un cadeau, le montant n’est pas négociable et ne peut être reversé en espèce.

Les offres promotionnelles sont non cumulables et réservées aux personnes non abonnées ou n’ayant pas bénéficié d’une offre spéciale au cours des 24 derniers mois à la même adresse et résidant en Suisse ou à l´étranger.

Lors d’un nouvel abonnement aux prestations payantes, la distribution de l’édition papier du journal débute au plus tard 5 jours ouvrables après l’inscription. L’activation du compte numérique est garantie au plus tard dès le 2ème jour de distribution.

Pour être effectifs, les changements d’adresse provisoires ou définitifs doivent parvenir à Afrique Opinion au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Les changements d’adresse provisoires ne sont pas autorisés pour une durée inférieure à 1 semaine. En cas de distribution à l’étranger, les frais de distribution sont ajoutés à la prochaine facture de l’abonné.

Dans le cas où votre accès numérique ou la livraison de votre journal papier n’est pas possible, vous recevrez pour la durée contractuelle inutilisée un remboursement au prorata des éventuels paiements déjà effectués. Un tel remboursement est exclu si ce refus résulte d’une violation des présentes conditions générales qui vous est imputable.

Si vous souhaitez faire usage de la possibilité d’acquérir ou de souscrire à des produits ou services de nos partenaires ou de tiers dans le cadre de nos offres numériques, le contrat y relatif est conclu exclusivement et directement avec les partenaires ou tiers concernés – nous ne sommes pas partie à un tel contrat.

  1. Accès aux prestations digitales payantes

L’édition numérique du magazine est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la tenue de ce délai, qui demeure indicatif.

L’accès aux prestations digitales payantes est réservé aux abonnés au magazine ayant activé leur compte numérique et aux personnes ayant conclu un abonnement numérique. Il est réservé à un usage individuel.

Un compte numérique ne permet pas de se connecter sur plusieurs supports digitaux simultanément.

Des accès multiples peuvent être activés sur demande d’entreprises pour leurs collaborateurs. Dans ce cas, des abonnements complémentaires devront être conclus en fonction du nombre d’accès souhaités.

L’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder aux prestations digitales payantes sont strictement personnels et non transmissibles à des tierces personnes.

L’éditeur se réserve le droit de vérifier les accès. Tout abus constaté ou usage contraire aux présentes conditions générales peut mener au blocage de l’accès sans restitution du montant de l’abonnement encore en cours.

  1. Inscription en tant qu’utilisateur et obligations de diligence

Nos offres numériques sont exclusivement accessibles aux utilisateurs qui se seront inscrits sur notre site internet.

Seules les personnes physiques peuvent s’inscrire comme utilisateur.

Dès lors que vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur et enregistrez votre nom et/ou votre adresse e-mail, vous avez l’obligation de protéger vos codes d’accès (mot de passe compris) contre l’accès de tiers non autorisés et devez les traiter de manière confidentielle. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non conforme au contrat de vos codes d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, adresse e-mail, etc.). En vous inscrivant, vous nous assurez que les données enregistrées sont correctes et complètes et vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement. Nous nous réservons le droit de contrôler et d’enregistrer votre activité sur nos offres numériques, y compris votre accès à celles-ci, afin de nous assurer du respect des présentes conditions.

Vous n’êtes pas autorisé à mettre vos codes d’accès à la disposition d’autres personnes ni à en partager l’utilisation. Il en va de même en cas de transfert de votre abonnement. Sauf mention expresse contraire, toute forme d’utilisation en réseau ou par accès multiple des codes d’accès est interdite. En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout moment et de supprimer votre compte d’utilisateur, sans obligation supplémentaire de notre part.

Vous pouvez gérer votre inscription et vos abonnements aux produits dans notre site internet (renouvellements d’abonnements, changements d’adresse, etc.).

  1.  Contenus générés par vous sur nos offres numériques

Nos offres numériques peuvent fournir des fonctions interactives (forums, blogs, etc.) vous permettant d’échanger avec nous ainsi qu’avec d’autres utilisateurs au sujet des produits (textes, photos, etc.) et de poster des commentaires ou d’autres messages (ci-après « contributions »). Nous ne contrôlons pas systématiquement le contenu de vos contributions. Nous nous réservons toutefois expressément le droit de supprimer, déplacer ou modifier des contributions et de bloquer votre accès aux fonctions interactives à notre entière discrétion.

Pour pouvoir commenter sur le site, vous devez être inscrit. Vous êtes tenu de respecter les règles applicables à l’utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit et vous devez vous abstenir de poster des déclarations, liens ou autres publications si ceux-ci :

– contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux

– violent les droits d’auteur de tiers

– sont calomnieux, attentatoires à l’honneur ou d’une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire ou à la violation de mesures provisionnelles ordonnées par un tribunal

– sont injurieux ou contiennent des menaces, ou constituent, sous toute autre forme, une attaque personnelle à l’encontre de nos collaborateurs

– ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive en question est reliée

– contiennent toute forme de publicité pour des produits ou services (spams inclus)

– contiennent des recommandations d’achat ou de boycott

– répètent, dans le cadre des fonctions interactives, des contributions précédentes

– induisent en erreur les autres utilisateurs sur l’identité du rédacteur, de l’auteur ou de l’expéditeur d’un message ou donnent l’impression,

– contraire à la réalité ou trompeuse, d’un lien avec une personne, une organisation ou une entreprise (notamment avec nous et nos collaborateurs)

– contiennent des virus informatiques ou des fichiers, logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire la fonctionnalité de nos offres numériques

– collectent et enregistrent des données à caractère personnel et/ou

bloquent ou restreignent l’accès d’autres utilisateurs à nos offres numériques.

Le fait d’être inscrit et/ou abonné ne donne pas droit à faire paraître des commentaires que nous jugeons déplacés, inadéquats ou contraires aux présentes conditions générales.

La rédaction se réserve le droit de supprimer en tout temps et sans préavis tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel, grossier ou contraire aux présentes conditions générales.

Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos contributions. Si un tiers élève contre nous des prétentions en lien avec vos contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à nous indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d’avocats et frais judiciaires compris). Nous nous réservons en outre tous les droits à votre encontre en cas de manquements.

En utilisant une fonction interactive, vous nous octroyez le droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, gratuit et non exclusif – sous toute forme (même future) – d’enregistrer, de reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition, publier et transmettre tout ou partie de vos contributions dans nos produits et offre numériques et papier. Vous nous autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.

Les contributions de nos utilisateurs ne sont pas considérées comme nos produits, mais uniquement comme des déclarations de nos utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité en relation avec les contributions de nos utilisateurs. Il ne nous est pas possible de contrôler la licéité ni la conformité aux présentes conditions générales de toutes les contributions. Si une contribution viole vos droits, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement par email à: info@afriqueopinion.ch.

  1. Politique en matière de protection des données

La présente Politique en matière de protection des données vous informe de la manière dont nous gérons les données recueillies lors de l’utilisation de nos offres numériques.

Journaux de données

Dès lors que vous utilisez nos offres numériques sans réserve, vos données générales d’accès tels que l’adresse IP, le fournisseur d’accès internet, la date et l’heure d’accès, le nom du fichier téléchargé, l’URL à partir de laquelle vous avez accédé à nos offres numériques, ainsi que, le cas échéant, le navigateur et le système d’exploitation utilisés (soit les fichiers journaux ou « logfiles ») sont journalisés par notre serveur web. Ces données nous permettent de mettre à votre disposition nos offres numériques de manière optimale. Les fichiers journaux sont exploités de manière anonyme, sans lien avec les personnes concernées. Les données recueillies auprès des visiteurs de nos sites sont traitées dans le respect des dispositions relatives à la protection des données en vigueur dans le canton du Valais.

Analyse de l’utilisation de nos offres numériques et cookies

Dans le cadre de nos offres numériques, nous avons recours, entre autres méthodes de collecte d’informations anonymes, à des cookies. Ceux-ci nous servent à améliorer l’utilisation de nos services ainsi qu’à la rendre plus efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers textes que votre navigateur enregistre sur votre ordinateur. Ceux-ci ne collectent pas vos données personnelles. En réglant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez empêcher à tout moment l’installation de cookies sur votre ordinateur ou faire afficher un avertissement avant leur installation, et ainsi décider si vous souhaitez ou non les autoriser. Nos offres numériques sont en principe utilisables sans cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être restreintes.

L’utilisation de nos offres numériques est en outre mesurée et analysée au moyen de différents systèmes techniques, principalement fournis par des tiers. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou en lien avec les personnes concernées. Dans ce cadre, il est possible que les données collectées soient transmises à des tiers, par nous-mêmes ou par les fournisseurs de ces systèmes techniques.

Compte utilisateur et communication de données personnelles

Votre inscription et donc la création d’un compte utilisateur sont nécessaires pour pouvoir accéder à nos services personnalisés ou aux domaines à accès restreint, ainsi que pour la gestion de vos abonnements. Vous choisissez en principe les données personnelles que vous nous communiquez. Votre inscription requiert toutefois au moins la saisie de votre nom, prénom, mot de passe, localité et d’une adresse e-mail valide. Pour les services payants, une adresse de facturation doit également être fournie. Nous utilisons ces données afin de pouvoir vous fournir les services personnalisés que vous avez demandés (dont la possibilité de commenter) et, pour les services payants, afin de procéder à une facturation en bonne et due forme.

Les données personnelles que vous aurez saisies volontairement et celles qui auront été collectées dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation de nos produits par nous-mêmes ou par des tiers, peuvent être utilisées dans le but d’améliorer nos services et de les adapter aux besoins des utilisateurs, ainsi qu’à des fins de suivi de la clientèle et de marketing. Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir nos newsletters peuvent en tout temps se désabonner.

Par votre confirmation à la fin du processus d’inscription, vous garantissez l’exactitude des données saisies et autorisez leur utilisation dans le cadre défini ci-dessus. 

Plugins et autres intégrations d’offres de tiers

Nos offres numériques sont liées de façons diverses à des fonctions et systèmes tiers, notamment via l’intégration de plugins de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook et Twitter et Instagram, ou de moteurs de recherche tels que Google. Si vous possédez un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers ont également, selon les circonstances, la possibilité de mesurer et d’analyser votre utilisation de nos offres numériques. Dans ce cadre, d’autres données à caractère personnel, telles l’adresse IP, les réglages personnels de votre navigateur et d’autres paramètres, peuvent être transmises à ces tiers et enregistrées auprès d’eux. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de ces données personnelles collectées par des tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Offres de tiers

Dans le cadre de nos offres numériques, nous vous proposons aussi des offres de tiers ou des liens vers des offres ou sites web de tiers. Veuillez noter qu’il s’agit de liens externes et que nous n’avons aucune influence sur les contenus et la configuration des sites web d’autres prestataires. Nous déclinons donc toute responsabilité en lien avec ceux-ci. La politique de protection des données des sites web de ces prestataires tiers s’applique.

Sécurité des données

Nous collaborons avec d’autres entreprises ou personnes et chargeons d’autres entreprises ou personnes du traitement et de l’enregistrement des données. Celles-ci peuvent se voir octroyer un accès à vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Nous ne vendons, louons, commercialisons ni ne divulguons les données personnelles que vous nous communiquez hors de Afrique Opinion, à moins qu’une divulgation ne soit requise par la loi ou jugée opportune afin de nous permettre d’exercer nos droits ou d’agir juridiquement contre des activités illégales, ou que nous pensions de bonne foi que vous violez nos conditions générales. En cas de vente, de fusion ou d’autre transfert de tout ou partie de notre entreprise, la transaction peut entraîner un transfert des données personnelles.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état actuel de la technique afin de protéger les données traitées contre les manipulations intentionnelles ou fortuites, la perte, la destruction ou l’accès par des tiers non autorisés. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées et adaptées aux évolutions technologiques. Nous excluons toutefois toute responsabilité pour la perte de données ainsi que pour leur consultation ou leur utilisation par des personnes non-autorisées. 

Exécution des paiements

Lorsque vous souhaitez utiliser des services payants de nos offres numériques et sélectionnez une option de paiement en ligne telle que Paypal, le paiement est exécuté via le système de paiement en ligne du prestataire concerné. Le traitement des données personnelles et des données de paiement est dans ce cas directement effectué par le prestataire du système de paiement concerné. Nous n’accédons et n’enregistrons pas vos données de paiement. Nous sommes uniquement informés de l’état du paiement, afin que nous puissions procéder à la fourniture de nos prestations ou à l’activation des services auxquels vous avez souscrits. Les dispositions de protection des données du prestataire du système de paiement en ligne concerné s’appliquent.

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si et quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées dans nos systèmes. Vous pouvez également faire rectifier, désactiver l’accès (verrouillage) ou supprimer vos données personnelles à tout moment, en justifiant de votre identité, par communication écrite à l’adresse suivante : Afrique Opinion S/C Merlin Tchouanga, Route du Tonkin 6, 1870 Monthey-Suisse.

Veuillez noter que même après une demande de suppression de vos données personnelles, il est possible que nous devions conserver celles-ci en vertu d’obligations légales ou contractuelles de conservation (notamment à des fins de facturation) et que dans ce cas l’accès à vos données à caractère personnel est uniquement désactivé dans la mesure nécessaire. La suppression ou le verrouillage de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que vous ne pourrez plus recevoir ni utiliser les services auxquels vous avez souscrits.  

  1. Autres dispositions

Si nous ne nous prévalons pas à un moment donné d’un de nos droits fondés sur les présentes conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à faire valoir ceux-ci ainsi que les prétentions qui en découlent. Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques et notre site Internet. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

  1. Condition de publication

Afrique Opinion a le droit de refuser, d´ajourner ou de modifier, sans justification, une annonce ou tout autre contenu publicitaire. Les annonces qui, au vu de leur présentation, ne peuvent être identifiées comme telles, porteront la mention « publicité ». Pour les annonces de style rédactionnel, ni les caractères, ni le graphisme, ni la typographie des titres de la publication concernée ne peuvent être utilisés (marque, fonte, etc). L´exclusion d´annonces concurrentes ne peut être garantie.

  1. Service en ligne

Le client interdit la reprise d´annonces par des tiers sur tout service en ligne et autorise Afrique Opinion ainsi que tout éditeur concerné à s´opposer par tous les moyens légaux à l’infraction constatée.

  1. Conditions techniques

Afrique Opinion assure une reproduction des annonces et publicités techniquement irréprochable à l´impression à condition que les données numériques lui aient été fournies sous la forme appropriée selon les spécifications. Le client est responsable de la livraison dans les délais des données, du matériel d´impression ou des encarts publicitaires. L´obligation de conserver le matériel de reproduction (fichier PDF) prend fin deux mois après la dernière parution, pour autant qu´aucune autre convention n´ait été passée entre les différentes parties par écrit. Le matériel de reproduction n´est pas restitué. Les frais résultant de corrections d´auteur, de mise en page, de données partiellement ou complètement traitées, même non utilisées, et de tout autre travail préliminaire sont facturés en fonction des heures de travail effectuées. Les données livrées ne peuvent être facturées.

  1. Bon à tirer

Un bon à tirer est établi uniquement sur demande formelle de l´annonceur et pour autant que le matériel d´impression parvienne au moins 5 jours ouvrables avant le délai de remise. Aucune épreuve n´est livrée pour du matériel plein. Le client est responsable des corrections. Si l´épreuve n´est pas renvoyée dans les délais, l´annonce est considérée comme « bonne à tirer ».

  1. Prix et modification de prix des annonces et encarts publicitaires

Concernant la publication d´annonces et d´encarts publicitaires, les tarifs d´insertion et les rabais établis par Afrique Opinion s´appliquent. Concernant les prestations de services dans les domaines de conseil, de la création, de la planification et de l´administration, les tarifs établis par Afrique Opinion s´appliquent.

Toute modification de prix reste réservée et s´applique également aux contrats en cour. Le client a le droit de résilier son contrat dans un délai de sept jours ouvrables dès la communication du nouveau tarif, ce dernier devenant applicable à l´issue dudit délai sauf indication contraire.

  1. Facturation

Les factures doivent être payées à trente jours. Les frais de rappel seront facturés. En cas de poursuite, concordat ou de faillite, les rabais et autres commissions d´intermédiaire tombent.

  1. Souhait d’emplacement / droit de report / annulation / cessation de parution

Les souhaits d´emplacement sont pris en compte dans la mesure du possible, étant entendu qu´aucune garantie ne peut être donnée quant à la parution des annonces ou encarts publicitaires à un endroit déterminé. Pour les emplacements spéciaux, un supplément est facturé lorsque la prescription de placement est respectée.

Afrique Opinion a le droit de reporter la parution d´une annonce ou encart publicitaire. La non-parution d´une annonce ou encart publicitaire, pour des raisons techniques, de manque de place ou de force majeure, ne donne droit à aucune indemnisation. Pour des raisons techniques, les annulations ne peuvent plus être acceptées une fois les délais d´insertion passés.

Si, en cours de contrat, le magazine cesse de paraître, Afrique Opinion est libéré de ses obligations contractuelles et ne peut pas être astreint à un dédommagement. Le client est tenu de payer les insertions déjà parues.

  1. Responsabilité d´Afrique Opinion

Malgré les efforts que nous déployons pour assurer la qualité et la disponibilité de nos offres numériques et nos produits, nous ne pouvons exclure des restrictions, pertes de données et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant nos produits et les logiciels que nous mettons à disposition est expressément exclue. Nous n’assumons aucune responsabilité entre autres pour perte de temps, de données, d’argent, d’opportunité ou d’affaire commerciale.

Nous excluons également toute responsabilité pour toutes prestations ou contributions fournies par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la licéité, de l’exactitude, de l’intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, nous ne répondons pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malware ou spyware.

Le contenu fourni par les utilisateurs des offres numériques est de l’entière responsabilité de ses auteurs respectifs. Nous n’en sommes pas responsables.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu de nos produits et de nos offres numériques, ainsi que quant aux conséquences de l’utilisation qui pourrait être faite d’informations qui figurent dans ces produits et/ou offres numériques.

Notre responsabilité (y compris nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour tout dommage indirect et consécutif, ainsi que pour perte de gain est exclue.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis/survenus en conséquence du comportement de tiers, qu’il soit notre client ou non.

Toute éventuelle réclamation devra être formulée dans un délai d´une semaine, à réception de la facture avec justificatif. Pour toute parution défectueuse altérant notablement le sens ou l´effet de l´annonce ou l´encart publicitaire, le client peut prétendre à une réduction de prix, mais au maximum pour un montant équivalent à celui précédemment fixé pour l´annonce ou l´encart publicitaire litigieux. Toute autre prétention est exclue. Les erreurs d´impression qui ne modifient ni le sens ni l´impact souhaité de l´annonce ou l´encart publicitaire, ou qui n´ont pas été corrigées sur le « bon à tirer », ne donnent droit à aucune réduction de prix. D´infimes altérations des teintes, ainsi que des matières brutes (papier, couleurs, etc.), dans une marge de tolérance admise, ne justifient ni réduction de prix ni annonce ou encart publicitaire de remplacement. Toute autre responsabilité est formellement rejetée.

  1. Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable du contenu de ses annonces ou encarts publicitaires envers Afrique Opinion, tout éditeur concerné, les autorités et les lecteurs. En cas de litige avec des tiers, le client s´engage à libérer Afrique Opinion et tout éditeur concerné, ainsi que leurs organes et auxiliaires, de toute responsabilité et de toutes prétentions d´autrui. De plus, le client est dans l´obligation de prendre en charge tous les frais judiciaires et extrajudiciaires en rapport avec des exigences d´autrui ou avec d´autres procédures. En vertu des articles 28g ss du Code Civil suisse, une annonce publicitaire peut faire l´objet d´un droit de réponse. Le coût de celle-ci est à la charge du client au tarif d´insertion en vigueur.

  1. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales, la politique en matière de protection des données, ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de votre domicile.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la Politique en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.

 

Edition avril 2019